Quel est le point commun entre ces entreprises françaises : Léa Nature, Médiapart, Mozaïk RH, Bureau Vallée, NAOS ?
Eh bien deux points communs ! Ce sont toutes des entreprises abritées par des fondations actionnaires et qui sont membres de la communauté De Facto.
De Facto est un réseau créé et coordonné par Prophil, entreprise à mission de conseil et de recherches en stratégie dédiée à la contribution des entreprises au bien commun, et De Facto a pour vocation de fédérer les entrepreneurs qui incarnent et développent les fondations actionnaires.
C’est d’ailleurs leur mouvement qui a notamment contribué à l’éclosion du statut de fonds de pérennité introduit par la loi PACTE* de 2019. Nous allons au fil de ces lignes se plonger un peu plus dans ce qu’est une fondation actionnaire et nous verrons plus loin en quoi De Facto apporte sa pierre à l’édifice d’un autre moyen à construire une économie vertueuse.
Alors, qu’est-ce qu’une Fondation actionnaire ?
Eh bien, c’est un peu comme si l’économie et le bien commun se mariaient.
Une alliance qui permet l’équilibre de deux nécessités et réalités à notre monde : générer de la ressource tout en préservant et prenant soin du bien commun.
Oui, sa raison d’exister est à la fois philanthropique et économique.
« Une fondation actionnaire suppose une vision de long terme, la volonté de contribuer à l’intérêt général et d’inventer une nouvelle gouvernance ».
Présidente de la société de conseil en stratégie Prophil
Comme sa dénomination l’exprime (un peu aux notes d’oxymore), la Fondation actionnaire, organisme par nature à but non lucratif, détient tout ou partie des actions d’une entreprise ainsi que la majorité des droits de vote de cette dernière – qu’elle que soit son activité – comme nous avons pu le constater dans les premières lignes de notre article.
L’entreprise devient alors l’enfant de cette union ; protégée, elle ne peut être ni vendue, ni cédée et ce, dans le but de pérenniser sa mission et ses valeurs que la Fondation prolonge en soutenant des causes d’intérêt général grâce aux dividendes qui lui reviennent.
La Fondation Actionnaire puise ses racines dans les pays d’Europe du Nord depuis les années 1920 et n’a eu de cesse depuis de se développer. Ainsi en 2017, 1360 fondations actionnaires étaient recensées au Danemark. Parmi elles, on retrouve entre autres le brasseur Carlsberg ou encore le fabricant de fenêtres de toits Velux. En Allemagne, c’est près de 1000 entreprises parmi lesquelles Bosh & Playmobil. Et en Suède, un nombre similaire de fondations actionnaires existent, et pour lesquelles on retrouve Electrolux et Seb. »
En France La Fondation Actionnaire est pour ainsi dire, une union libre. Une union libre de secondes noces pourrions-nous ajouter. Car d’une part, il s’agit d’une appellation générique et non d’un statut juridique contrairement à nos cousins du Nord et d’autre part, elle n’est autorisée qu’aux cessions et transmissions d’entreprises soumise à l’accord des enfants des actionnaires (ahhhh … subtilité française quand tu nous tiens…).
L’ensemble de ces nuances légales explique peut-être le nombre actuel que compte la France : une trentaine environ…notons que parmi les pionnières se trouvent le groupe de presse La Montagne, le groupe agroalimentaire Avril. »
Mais à l’heure où les termes de : sobriété, réindustrialisation, souveraineté économique, solidarité, demande de réels leviers de réponse, une initiative active s’est mise en place pour l’incarner : la communauté « De Facto ». Car plus que théoriser ils inspirent et impulsent.
Inspirer :
En offrant des espaces d’échanges entre pairs au travers de rencontres régulières avec des experts et des ateliers thématiques.
Impulser :
En portant une action de plaidoyer auprès des décideurs politiques.
Nous reprenons ici les 6 principales raisons d’encourager le développement des fondations actionnaires en France selon eux et comme énoncé dans leur plaidoyer :
- Protéger les entreprises françaises et leurs valeurs fondatrices sur le long terme
- Relever les défis de la transmission des entreprises françaises
- Nourrir la résilience et la performance des entreprises
- Encourager la souveraineté économique
- Démultiplier le financement de l’intérêt général
- Contribuer à une économie du bien commun
La fonction de De Facto est importante et aide à amorcer le mouvement de résilience dont notre génération a désormais besoin. Et nous sommes une majorité à s’accorder sur ce point, il suffit de constater les réactions lors d’opérations médiatisées qui concernent les Fondations actionnaires, comme par exemple, en 2022 lorsque le fondateur de l’entreprise californienne Patagonia a décidé de transférer 100% des parts de la société à une organisation à but non lucratif et un fonds de dotation dédiés à la lutte contre la crise environnementale et à la protection de la nature. Cet entrepreneur avait déclaré : « La Terre est maintenant notre seul actionnaire ».
De Facto incarne l’autrement et ne se contente pas d’en semer la parole, force de proposition auprès des autorités, clairvoyant sur les nuances comme l’illustre cette déclaration de Virginie Seghers Présidente de Prophil : « Si le véhicule privilégié par les entrepreneurs est le fonds de dotation, aucun des cadres juridiques et fiscaux de chacun des statuts n’est pas pleinement satisfaisant pour faciliter et protéger la double mission économique et philanthropique d’une fondation actionnaire ». Ils œuvrent pour créer en France une voie qui a fait ses preuves à l’étranger.
Nous conclurons avec la statistique suivante : « 1 ETI sur 2, d’ici à 10 ans va se trouver en situation de transmission (Étude KPMG -avril 2023) ». Se servir de cette opportunité pour accélérer la transformation est une chance ! Gageons que De Facto en soit la particule plus qu’élémentaire mais accélératrice.
Alternative Économiques : 30/03/2024
Carenews : L’antisèche – C’est quoi la fondation actionnaire : 11/09/2024
Prophil – Site internet / pôle recherche/ fondation actionnaire
Plaidoyer pour le développement des fondations actionnaires – Prophil – 2024
Les Echos : Les fondations actionnaires sont l’avenir des sociétés à mission – juil- 2021PATAGONIA Yvon Chouinard pose la question de la propriété et de la transmission des entreprises et celle de leur contribution au bien commun. Tribune du Monde Oct.2022
